CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de MODR (ci-après le « Site »).

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification

Marque : MODR

Le Site propose à la vente des produits accessibles directement en ligne.

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le Site.

2. Produits

MODR s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et le produit réellement reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de la fabrication du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, MODR en informera le client dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise présentée lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

MODR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.

4. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

MODR se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. MODR ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité, des contrôles douaniers ou de tout autre événement indépendant de la volonté de MODR.

Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client après l'expédition de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais supplémentaires ou un retard de livraison peuvent être appliqués.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs dans l'Union européenne, le client consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter MODR dans le délai applicable en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d'identifier la commande.

Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par le service client.

Le client doit manipuler et conserver le produit avec toutes les précautions nécessaires afin de préserver son état.

Les modalités et éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.

8. Retours

Toute demande de retour doit être effectuée auprès du service client avant l'expédition du colis retour.

Le client doit suivre les instructions communiquées par MODR concernant l'adresse et les modalités de retour.

Les produits retournés doivent, dans la mesure permise par la réglementation applicable, être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

MODR se réserve le droit de vérifier l'état du produit retourné avant de procéder au remboursement lorsque cette vérification est légalement permise.

9. Remboursements

Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est généralement réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte bancaire du client peut dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

10. Produits défectueux ou non conformes

MODR reste responsable des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

11. Responsabilité

MODR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec le produit.

MODR ne peut également être tenue responsable des retards ou perturbations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les problèmes liés aux transporteurs, aux catastrophes naturelles, aux mouvements sociaux ou à toute autre situation exceptionnelle.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de MODR ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphiques, vidéos, designs et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MODR est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes du client et assurer le service après-vente.

Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Le client peut gérer ses préférences concernant les cookies conformément aux options proposées sur le Site et aux dispositions légales applicables.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs qui peuvent leur être applicables.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité MODR afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs disposent également, lorsque les conditions sont réunies, des mécanismes de médiation et de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.

16. Modification des CGV

MODR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter MODR via les coordonnées disponibles sur le Site.

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